Agence
L’agence
Fort de son expérience de Directeur Audit et qualité d’une entreprise nationale à la réputation établie, et de Directeur d’une entreprise de transaction immobilière et de gestion locative, Monsieur Arnaud Pelletier a créé en 2004 l’agence LEPRIVE qu’il a dirigée jusqu’en mai 2022.
Suite à un partenariat de près de 10 ans, Monsieur Pelletier cède son activité d’enquêtes privées à Monsieur Julien BIANCUCCI, agent de recherches privées, diplômé de la faculté de Droit Panthéon-Assas, Licence sécurité des biens et des personnes, spécialité enquêtes privées (major de la promotion 2012/2013).
Il est également diplômé de la faculté de Droit de Poitiers, après avoir validé un Master 1 en droit privé mention droit du patrimoine (droit successoral, droit des biens, droit de la propriété…).
Formé aux différentes méthodes de surveillance et de filature, Monsieur BIANCUCCI mène des investigations sur le terrain depuis 2013.
Fort de son expérience de Clerc d’Huissier de justice et de juriste contentieux au sein d’une société de gestion de créances réputée, Monsieur BIANCUCCI a développé un réel savoir-faire en recherche de solvabilité et en recherches administratives.
Compétence, rigueur, professionnalisme, sérieux et discrétion sont les maîtres mots de l’agence LEPRIVE depuis sa création.
Monsieur Julien BIANCUCCI, Directeur de l’agence LEPRIVE, est titulaire de l’agrément CNAPS AGD-075-2028-06-22-
L’Agence LEPRIVE et son directeur, Monsieur Julien BIANCUCCI, sont membres du SNARP : SYNDICAT NATIONAL DES AGENTS DE RECHERCHES PRIVEES
Cette structure professionnelle vous assure tout le professionnalisme et la qualité de ses membres.
L’autorisation administrative préalable ne confère aucun caractère officiel à l’entreprise ou aux personnes qui en bénéficient. Elle n’engage en aucune manière la responsabilité des pouvoirs publics.
JURISPRUDENCE RELATIVE AUX RAPPORTS
DES AGENTS DE RECHERCHES PRIVEES
Liste non exhaustive
La recevabilité par la justice des rapports établis par les Agents de Recherches Privées est admise d’une manière constante par la Cour de Cassation depuis son arrêt de principe du 7 novembre 1962. Elle est en outre consacrée par l’article 102 (titre II, art. 20, alinéa 1) de la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 et l’article L621-1 du code de la Sécurité Intérieur. Leur validité reste soumise au pouvoir souverain d’appréciation des juges qui généralement leur accordent une force probante dans la mesure où ils sont établis avec objectivité et suffisamment de précisions.
RÉFÉRENCES :
- Arrêt de la Cour de Cassation du 07.11.62 (2ème chambre civile n° 1020)
- Arrêt de la Cour de Cassation du 20.12.67 (chambre criminelle n° 66-92779)
- Arrêt de la Cour de Cassation du 04.11.70 (2ème chambre civile)
- Arrêt de la Cour de Cassation du 13.11.74 (2ème chambre civile)
- Arrêt de la Cour de Cassation du 23.06.76 (2ème chambre civile n° 494)
- Arrêt de la Cour de Cassation du 12.10.77 (2ème chambre civile)
- Arrêt de la Cour de Cassation du 03.03.83 (2ème chambre civile)
- Arrêt de la Cour de Cassation du 14.12.88 (2ème chambre civile n° 87-18436)
- Arrêt de la Cour de Cassation du 04.02.91 (chambre criminelle n° 89-87185)
- Arrêt de la Cour de Cassation du 09.11.92 (chambre criminelle n° 92-81193)
- Arrêt de la Cour de Cassation du 14.10.93 (chambre sociale n° 92-41886)
- Arrêt de la Cour de Cassation du 22.11.95 (2ème chambre civile n° 94-12281)
- Arrêt de la Cour de Cassation du 14.05.96 (2ème chambre civile n° 94-20868)
- Arrêt de la Cour de Cassation du 08.07.98 (2ème chambre civile n° 96-21340)
- Arrêt de la Cour de Cassation du 13.01.00 (2ème chambre civile n° 97-18902)
- Arrêt de la Cour de Cassation du 11.12.01 (chambre sociale n° 99-43578)
- Arrêt de la Cour de Cassation du 07.05.02 (2ème chambre civile n° 01-01338)
- Arrêt de la Cour de Cassation du 28.02.06 (1ère chambre civile n° 05-14288)
- Arrêt de la Cour de Cassation du 06.12.07 (chambre sociale n° 06-43392)
- Arrêt de la Cour de Cassation du 12.10.10 (chambre sociale n° 08-67407)
- Arrêt de la Cour d’Appel de Versailles du 20.10.11 (6ème chambre n° 10VE01892)
- Arrêt de la Cour de Cassation du 31.10.12 (1ère chambre civile n° 11-17476)
- Arrêt de la Cour de Cassation du 15.01.14 (1ère chambre civile n° 12-24882)
- Arrêt de la Cour Européenne des Droit de l’Homme du 27.05.14 (Requête n° 10764/09)
Par ailleurs, les Agents de Recherches Privées peuvent être désignés par les tribunaux pour diligenter des enquêtes.
L’agence Leprivé intervient dans les meilleurs délais sur toute la France ainsi qu’à l’international grâce à son réseau d’enquêteurs agréés. N’hésitez pas à nous contacter, sans aucun engagement de votre part et sans frais, avec une confidentialité garantie. Notre activité est soumise au secret professionnel, donc pas d’inquiétude pour la discrétion. Vous pouvez nous joindre par téléphone au :
Tél : 01.34.16.10.50.
Tél : 06.88.94.78.88.
Fax : 08.97.10.80.50.
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Nous sommes à votre disposition pour tous conseils, et répondre à vos problématiques, des plus simples au plus complexes.